statut fiscal

Quel statut fiscal choisir pour l’immobilier locatif ?

L’investissement locatif permet d’assurer un revenu régulier tous les mois. Il possède aussi de nombreux atouts comme la création d’un patrimoine pour assurer les beaux jours. Comme il s’agit d’un investissement immobilier, il faut toutefois bien choisir son statut fiscal pour être sûr de rentabiliser son investissement. Pour vous aider à choisir la meilleure fiscalité immobilier locatif, il faut déjà commencer par les connaître.

Le régime réel et le régime micro-foncier

Les plus-values sont régies par celles immobilières. Pour le régime réel, le bailleur déduit les charges liées à la location. Ces charges sont :

  • Le coût des travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration
  • Les frais de gestion
  • Les taxes et impôts
  • Les primes d’assurance
  • Les intérêts de l’emprunt souscrit, le cas échéant.

Pour le régime micro-foncier, on applique le barème progressif aux revenus tirés de la location après avoir appliqué un abattement qui équivaut à 30% des revenus bruts fonciers.

La location nue et la location meublée

Les revenus locatifs peuvent également être soumis à différents régimes d’imposition selon le total des recettes locatives et la nature de la location. Ainsi pour la location nue, les revenus tirés relèvent de la catégorie des revenus fonciers sauf dans le cas où ces revenus ne dépassent pas les 15 000€. Dans ce cas, il sera question de régime micro-foncier.

Pour la location meublée, les revenus sont imposés dans la catégorie des BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. Si les revenus dépassent un certain seul, il sera alors question de micro-entreprise.

Les bénéfices industriels et commerciaux

Pour la micro-entreprise, on applique le barème progressif sur les revenus après avoir appliqué un abattement de 50%. Pour les locations saisonnières, l’abattement s’élève à 70%. Pour l’imputation du déficit, on impute l’éventuel déficit sur le revenu global du bailleur pour les loueurs de locaux équipés ou en meublés professionnels. Pour l’impôt sur la fortune, les biens détenus par ces loueurs, contrairement à ceux possédés par les LMNP, n’entrent pas dans l’assiette de l’IFI. Pour les charges sociales, ces loueurs relèvent du régime RSI et sont tenus d’imputer les charges sociales de droit commun sur leurs bénéfices. Enfin, pour les plus-values, celles de ces loueurs relèvent du régime des plus-values professionnelles. La plus-value peut être retirée si les recettes locatives annuelles sont en-dessous de 90 000 € et si l’activité est exercée depuis plus de 5 ans. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site france-residence.fr

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