Dans le cadre d’une location, le bailleur et le locataire doivent procéder à un état des lieux. C’est une formalité obligatoire et indispensable pour éviter les litiges à la fin du contrat. De ce fait, aucune des parties ne peuvent déroger à cette règle, même si elles ont convenu d’un accord au préalable. Mais à quoi sert réellement un état des lieux ?
Description d’un état des lieux
C’est un document qui décrit l’état d’un logement au moment de la remise des clés. Il s’effectue aussi bien à l’entrée qu’à la sortie du locataire. L’état des lieux est donc très important car il limitera les risques de litiges entre le bailleur et le propriétaire. Pour cela, le document est rédigé de façon à permettre une vérification rapide.
L’état des lieux d’entrée
Il se fait généralement le même jour de la signature du contrat de bail, même s’il n’est pas forcément signé en même temps. Il permet de décrire l’état du logement au moment où le locataire en prend possession. Si le bien est remis en mauvais état, le locataire pourra alors demander au bailleur d’effectuer les travaux de réparation en se référant à l’état des lieux.
Au contraire, pour le bailleur, l’etat des lieux locatif d’entrée lui permet d’établir que le bien qu’il remet au locataire est en bon état, conformément à ce que lui impose la loi. D’ailleurs, si le locataire exige malgré tout qu’il fasse des travaux de réparations, il pourra se servir de l’état des lieux pour prouver que le bien est déjà en état.
L’état des lieux de sortie
Au moment où le locataire décide de rendre les clés, il faut prévoir un autre état des lieux, qu’on appelle état des lieux de sortie. Pour le locataire, ce document permet de prouver qu’il a bien entretenu le logement et entamé les travaux de réparations durant le temps où il y est resté. Dans ce cas, le propriétaire ne pourra pas faire de retenue sur le dépôt de garantie. De son côté, grâce à une comparaison des etats des lieux local commercial d’entrée et de sortie, le bailleur pourra prouver que l’état du logement s’est dégradé et exiger du locataire qu’il fasse des travaux de réparation. Si les dégradations ne sont relevées qu’après le départ du locataire, le bailleur ne pourra plus rien lui exiger en l’absence d’un état des lieux.