En tant que locataire, les états des lieux de location ne doivent pas être négligés. Cela peut vous permettre de récupérer la totalité du dépôt ou une partie seulement. Les états des lieux permettent de réduire les risques de litiges entre vous et votre propriétaire ou l’agent de location qui gère le bien. Bien que la plupart des locataires disposent d’un inventaire lorsqu’ils emménagent dans un immeuble locatif, beaucoup d’entre eux ne sont pas conscients de son importance ni de la façon dont il faut l’utiliser.
Qu’est-ce qu’un état des lieux?
Un état des lieux est un élément clé du processus de location qui consiste à déterminer l’état du bien à louer avant, pendant et après le bail. C’est un rapport qui détaille le contenu de la propriété ainsi que son état. La réalisation d’un inventaire détaillé permet d’éviter les différends et les litiges. En effet, en l’absence de preuves, les locataires peuvent être poursuivis pour les dommages qu’ils n’ont pas causés et à payer les réparations. L’inventaire doit être effectué au début (check-in) et à la fin d’une location (check-out), les propriétaires et les locataires doivent signer le rapport des états des lieux de location.
L’état des lieux avant la location
L’état des lieux de location peut être effectué par un tiers indépendant, mais peut également être réalisé par le propriétaire ou un agent de location. Le rapport doit être compilé, convenu et signé par le locataire et le propriétaire. Il doit inclure une liste complète de tout le contenu de la propriété et de photos datées, afin de permettre une comparaison équitable entre l’état d’une propriété au début et à la fin d’une location. Un inventaire est réputé plus fiable s’il a été réalisé par un tiers car, il n’ya pas de parti pris. En cas de différends, la justice peut rejeter la réclamation du propriétaire ou du locataire si le rapport n’est pas en bonne et due forme. Si le propriétaire a établi un inventaire, des pièces justificatives seront souvent nécessaires pour indiquer que le locataire a pris connaissance des états des lieux et qu’il a eu le temps nécessaire pour l’accepter ou de le contredire et de formuler les commentaires nécessaires. L’état des lieux de location doit être aussi détaillé que possible afin d’éviter tout problème à une date ultérieure. L’état de certains éléments peut être sujette à interprétation, vous aurez donc besoin d’enregistrements descriptifs détaillés de tous les contenus. Les propriétaires doivent également préciser quels articles sont neufs et lesquels ne le sont pas. En tant que locataire, vous n’êtes pas obligé d’assister à l’état des lieux à Paris, mais il est fortement recommandé d’être présent.
Au cours et après la location
Les propriétaires doivent procéder à des inspections périodiques de leurs biens locatifs (et avertir leurs locataires de façon équitable et à l’avance du moment où ils auront lieu) pour vérifier leur état. Ils, ou l’agent de location ou le service d’inventaire agissant en leur nom, veilleront que la propriété soit entretenue correctement. De plus, ces inspections périodiques devraient également viser à identifier les éventuels problèmes des locataires, ce qui permet d’éviter les différends.
Bien que ces rapports périodiques n’aient pas besoin d’être aussi complets que les contrôles d’enregistrement à l’arrivée ou du départ, ils peuvent s’avérer très utiles en cas de différend. Les locataires devraient également recevoir par écrit tout suivi ou action requis à la suite de l’inspection. À la fin d’une location vient l’inspection ou l’état des lieux de sorite. Elle consiste à comparer l’état avant et après de la propriété. Au moment du départ, le propriétaire et l’agent ou le commis à l’inventaire se rend sur les lieux et établit un rapport de départ pour déterminer le montant du dépôt de garantie à restituer.